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Quels recours avez vous en matière de batiment, et d’urbanisme?

les précautions , les actes préventifs , avant la signature !

Vous aurez surement remarqué ces campagnes promotionnelles de recrutements, de  » formations « , de « conseiller immobilier », faux agents, promotion d’agences immobilières dématérialisées, émissions televisées scenarisées de maison a vendre…

Bref le marché immobilier grand public, individuel, déjà bien entaché par nombreux scandales, arnaques en tous genres, doit donner de gros soucis aux organisations professionnelles chargées de defendre les principes ethiques et légaux.

Conclusion , vos interlocuteurs , dans la majorité des cas, sera incompétent, sans connaissance d’urbanisme, sans connaissances juridiques , fiscales , et techniques !

Ce marché, petit à petit est en train de s’uberiser, noyé par un systeme pernicieux de reseau à structures quasiment pyramidales, dont les seules victimes seront les milliers de faux agents « entrepreneurs individuels » , appatés par des promesses virtuelles de gains, proposé par un systeme hors sol délocalisé protégé par des structures juridiques complexes, et, comme autres victimes du bout de la chaîne, les acheteurs et vendeurs particuliers de biens immobiliers.

Pour cette seule raison l’acheteur comme le vendeur doit anticiper tout recours ou litige, car en matière immobilière, les coûts peuvent atteindre des sommets ,et leurs conséquences peuvent être dramatiquz dramatiques.

Pour ces raisons là, il vous faut vous entourer d’un maximum de precaution et se méfier du « coup de coeur », rester pragmatique, s’entourer d’avis plus objectifs et techniques.

ce dont vous ne pourrez pas vous prévaloir en cas de litige apres la vente

Voici ce qu’il faut absolument verifier avant d’acheter un bien immobilier, et donc voici que que vous etes censés connaitre avant la vente.

• verifier le plan local d’urbanisme concernant la propriété, que la configuration du bien, est conforme à tous les articles du PLU
• verifier que la destination des locaux est conforme au PLU
• exiger tout les DPE plusieurs jours avant la signature, le temps de les vérifier.
• verifier qu’aucune partie du bati ou du terrain ne soit pas en réserve fonciere !
• vérifiez les servitudes cadastrées ou non
• verifiez la légalité des accès
• verifiez la conformité des raccordements réseaux, eaux usées…
• verifier les compte rendus de conseil municipaux et de la communauté de commune, des trois annees précédentes, afin de vous informer d’absence de projet d’utilité  publique ou non pouvant a terme etre source de nuisances,école, crèche, arrêt de bus, centre de dépollution, gare, aire de jeu,commerce…
• discutez avec les voisins, pour déceler quelconque éventuel litige non déclaré.
• exiger un document d’arpentage et un bornage contradictoire de ou des parcelles. Vous achetez une surface fiscale, pas une surface réelle! La surface réelle doit etre verifiee par un géomètre expert ! Par exemple, un cours d ‘eau , une voie, un mur massif , etc, formant limite de propriété peuvent avoir ete devoyés, des bornes ont pu etre deplacées.
• demandez l’historique cadastral de ou des parcelles, un etat parcellaire.
• le jour de la remise des clés prevoyez le controle technique de l’installation electrique, de chauffage, de gaz par un bureau de contrôle, Socotec, Veritas, Alpes controles …. c’est tres important!

Verifiez la legalité de tous les equipements, batiments. Demandez les permis de construire en mairie.

Consultez le cadastre historique .

Vous avez acheté le bien! vous l’avez acheté trop cher ?

• rapidement, faites examiner le bien par un technicien economiste du batiment qualifié tous corps d’état.
• demandez lui d’établir deux listes de remarques et réserves, une pour les travaux soumis à garantie décennale, une pour les travaux dits d’entretien, une pour les travaux pouvant relever de vices cachés
• demandez un rapport de visite, étayé par des photographies datées.
• si necessaire, faites etablir des devis détaillés par des entreprises qualifiées, pour les travaux a realiser.
• contactez un economiste du batiment averti ou un maître d’oeuvre qualifié qui pourra vous conseiller gratuitement dans un premier temps!
• en cas de sinistre garanti par décennale, faites immediatement une déclaration de sinistre a l’assureur du vendeur

Meme apres la vente d’un bien acheté en l’état, le vendeur ne peut s’affranchir des responsabilités de vices cachés, et des garanties de travaux soumis a décenale.

Votre assureur vous suivra dans vos appels en garantie aupres du vendeur.

Si le vendeur n est pas assuré pour les travaux garantis en decenale ou contre les vices cachés. vous pourrez exiger le remboursement des travaux a realiser

Par Alain Burdet economiste du batiment.