projet de forum specialisé FSAEP-CHG

STATUTS (projet)

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Cet exemple est à compléter et à adapter. 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

FORUM SOLIDAIRE D’ASSISTANCE, D’ENTRAIDE,  DES PROPRIETAIRES DE CHAMBRES D’HOTES ET DE GITES 

sigle: FSAEP-CHG


ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la création d’un site web forum public et privé, privilégiant l’information, les échanges de services bénévoles entre Hôtes,  les démarches techniques, juridiques, fiscales, la creation  de site web pour l’activité gites et chambres d’hôtes, aide la gestion numérique et site  de chambres d’hôtes et gites , aide à la gestion de l’E-reputation, aide la réalisation de plans, aide aux démarches d’urbanisme, la mise en place de conciergerie numérique solidaire, la vente de services particuliers pour   l’activité chambre d’hôtes et gîtes, jetons d’assistance, rédaction correction  de book, de site, de canaux, de fiches propriétaire,aide pour dossiers demande préalable à la construction ou  aide a demande de changement de destination de locaux ,aide pour dossier de demande de permis de construire ou modificatif, gestion des informations touristiques, techniques référencement numériques,conseil.
.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Mairie d’Albertville (choix modifiable)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; 

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur: créateurs de l’association, ou contributeurs notoires ( personne physique)
b) Membres bienfaiteurs: particulier propriétaire  de gîtes et chambres d’hôtes, ou entité juridique commerciale légale ayant un lien direct avec les activités concernées, association, collectivités.
c) Membres actifs ou adhérents: particulier propriétaire ou futur propriétaire de gîtes ou chambres d’hôtes, ou entité juridique commerciale légale ayant un lien direct avec les activités gérée par l’adhérent. 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

.

L’association est ouverte à tous, à la seule condition d’avoir un projet de chambres d’hotes, de gites, ou d’être propriétaire de chambres d’hôtes ou gite, ou être parainé par un membre, d’être domicilé à l’adresse de l’activité.

« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par un des administrateurs du forum,  ou le webmaster autorisé .

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 € à titre de cotisation. cette somme pourra etre révaluée fixée chaque année par l’assemblée générale.a.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 60 €uros et une cotisation annuelle 20 euros  fixée chaque année par l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 0.00€

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par mail confidentiel authentifié par sms ,à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les motifs de radiation: changement d’activité, dénigrement, non-respect des règles de la bienséance et courtoisie entre membres.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association est affiliée à … et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, de collectivités, de professionnels liés au tourisme, à l’alimentation, à l’agriculture, aux loisirs, au numerique,à l’enseignement’et l’éducation.
3° la vente de services particuliers liés à l’activité chambre d’hôtes et gîtes: jetons d’assistance, rédaction correction  de book, realisation de documents graphiques ou photos, de site web, de canaux, de fiches propriétaire, aide pour dossiers demande préalable à la construction ou  d’ aide a demande de changement de destination de locaux ,aide pour dossier de demande de permis de construire ou modificatif, gestion des informations touristiques, techniques référencement numériques, techniques de marketing, de conseil. 

4º legs, testaments, donations entre vifs.


ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre ( modifiable)

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité  absolue des des voix des membres présents ou représentés, soit la moitié des votants+1 voix, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Tout  adherent pourra donner pouvoir à l’adhérent de son choix.

l’assemblée générale pourra se réaliser ligne, webconfence et les votes par mail signé ou authentifié.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité, ( la moitié des presents +1 ) des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION (facultatif)

L’association est dirigée par un conseil de X membres, élus pour X années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, par visio conference, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, par voie numérique transparente, un bureau composé de :
1) Un  président.
2) Un deux  vice-présidents.
3) Une secrétaire et, un secrétaire adjoint.
4) Un trésorier, et, un trésorier adjoint. ( non cumulable avec la fonction de président)

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. r

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ( conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à….., le…. 20.. »

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